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Guide pratique sur l'Etat Civil à l'usage des maires et secrétaires de mairie

Guide pratique sur l'Etat Civil à l'usage des maires et secrétaires de mairie

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Guide pratique sur l'Etat Civil à l'usage des maires et secrétaires de mairie

by Ravanat Oscar

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chez Imprimerie et Lithographie F. Allier Père et Fils à Grenoble.1867, Petit in 8 ( 20 x 14 cm), 115 pages. Reliure demi basane rouge, dos avec titre et fers dorés. +++++++ Petit manuel destiné aux maires et secrétaires de mairie pour faciliter leur travail. " C'est pour venir en aide à un très grand nombre de maires et de secrétaires de mairie, que nous nous sommes appliqués à rendre ce petit ouvrage sur l'Etat Civil aussi complet que possible. Nous croyons avoir traité cette matière avec tout le soin désirable". Table des matières : Actes de l'Etat-Civil en général, rédaction et forme des actes, formes et nombre des registres, tenue des registres, dépôt des registres et pièces à l'appui, absence ou perte des registres, acte de naissance (ses différentes formes, actes de reconnaissance, légitimation, adoption, formules d'actes de naissance), acte de mariage (formalités relatives au mariage), formules d'actes de publication de mariage, pièces exigées pour le célébration du mariage, divers cas qui peuvent se présenter dans la rédaction d'un acte de mariage ), acte de décès (obligations générales imposées aux maires, formules d'actes de décès, permis d'inhumation, transports d'un corps et ses formalités, modèle de table pour les décès, exhumation ), acte de notoriété - Plats de couverture frottés, coins légèrement rognés, dos en basane passé mais coiffes intactes, rousseurs uniquement sur la page de garde et de faux-titre, tâches d'encre rouge pages 76 et 77, page 77 avec une déchirure sans manque de papier recollée au papier d’archive, nom de l'ancien propriétaire écrit à la plume sur le premier contreplat, Exemplaire en état d'usage correct..

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Details

Bookseller
LES TEMPS MODERNES FR (FR)
Bookseller's Inventory #
20522
Title
Guide pratique sur l'Etat Civil à l'usage des maires et secrétaires de mairie
Author
Ravanat Oscar
Format/Binding
BOOK HARDCOVER
Book Condition
Used
Quantity Available
1
Binding
Hardcover
Publisher
chez Imprimerie et Lithographie F. Allier Père et Fils à Grenoble.
Date Published
1867

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LES TEMPS MODERNES

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Used modern books and antiquarian books, most of them in french language. 8 years business on the net, and 3 years in the bookstore in Lyon.
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