Napoléon au conseil d'état Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré Secrétaire général du Conseil Général du Conseil d'Etat
by Bourdon Jean
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Editions Berger-Levrault à Paris, 1963, in 8 (25 x 17 cm), 330 pages. Broché. +++++++ Réédition de 54 procès-verbaux du Conseil dEtat entre 1799 et 1815 daprès Jean Guillaume Locré de Roissy (1758-1840) jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil dÉtat sous le Consulat, lEmpire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil, nommé baron de lEmpire par Napoléon. Les procès-verbaux sont regroupés par thème et précèdes dun e commentaire de Jean Bourdon. Pendant les 16 années où il exerça sa mission de secrétaire du Conseil dEtat, Locré qui établissait les procès-verbaux a conservé personnellement des copies quil emmena en 1815 lorsquil quitta le poste, et ce sont ces copies qui ont servies à lédition par Cazier des procès-verbaux car ceux du Conseil dEtat furent détruits lors de la Commune en 1871. Les procès-verbaux sont organisés par thèmes ; Avant 1809, Réforme judiciaire de 1810(Prisons détat, Police), Finances, Le droit de propriété, Léconomie, Affaires religieuses, Relations extérieures, Guerre et Marine. Louvrage se termine par des notices biographiques des interlocuteurs de Napoléon lors des séances au Conseil dEtat - Pages en partie non coupées, dos légèrement insolé, sinon très bon état..
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- LES TEMPS MODERNES (FR)
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- Title
- Napoléon au conseil d'état Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré Secrétaire général du Conseil Général du Conseil d'Etat
- Author
- Bourdon Jean
- Format/Binding
- BOOK PAPERBACK
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- Binding
- Paperback
- Publisher
- Editions Berger-Levrault à Paris,
- Date Published
- 1963
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